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Conditions générales

Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisées par l'intermédiaire du site Internet "mmissmary.com" au travers de la boutique ''mmissmary.com/boutique'' (ci-après dénommé "sites Internet"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander des produits sur lesdit site Internet. Toute commande de nos produits implique l'acceptation des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle la personne dispose de la capacité de conclure des contrats contraignants et qu'elle est âgée de plus de 18 ans. Nous ne saurions reconnaître les dispositions dérogeant aux présentes Conditions générales de vente qu'à la condition qu'elles aient été confirmées par écrit par nous-mêmes. Ceci s'applique également à la présente condition de forme écrite.

Signataires

Le présent site Internet "mmissmary.com" qui est destiné à la vente de marchandises sur Internet est exploités par la société "Swed Ltd " 152-160 City Road – Londres ec1v 2nx – GB". Il vous est possible de former opposition et de faire valoir vos droits de garantie à l'adresse mentionnée ci-dessus. Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conclusion du contrat

En passant vos commandes sur le site Internet "mmissmary.com/boutique" et dans les boutiques en ligne de "MissMary" vous remettez des offres fermes de conclusion de contrats de vente avec la société "Swed Ltd" distributeur des produits de la marque "MissMary". Nous nous réservons le droit, dans les 14 jours suivant sa réception, d'accepter une telle offre ou de la refuser en vous envoyant une explication conforme. Le contrat de vente ferme sur les marchandises commandées se forme après acceptation par nous-mêmes de votre commande. L'envoi des marchandises commandées vaut acceptation de la commande. Vous consentez expressément à la vérification de votre solvabilité par le biais d'une demande d'information soumise aux associations de protection du crédit, aux établissements de crédit et aux agences de renseignements. En cas de réponse négative concernant votre solvabilité, nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser l'acceptation de la commande. En outre, nous nous réservons le droit de refuser les commandes de clients lorsqu'il y a lieu de croire que le client enfreint les présentes Conditions générales de vente, lorsqu'il prend part à des activités frauduleuses ou à d'autres activités contraires à la loi ou en cas d'autres causes majeures.

Disponibilité

Les produits et les prix sont conformes à la présentation des sites Internet, les produits sont des produits artisanaux et sont vendus uniquement sur commande, le délai de fabrication est d’un minimum de 2 à 3 semaines suivant les produits. Nous vous confirmons le délai de livraison à chaque commande en fonction des produits choisis.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur les site Internet, et ce, sans annonce préalable, et de limiter le nombre d'articles qu'un visiteur peut acheter. Nous déclinons toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu'en cas de non-disponibilité des produits.

La commercialisation et la revente des produits de la marque"MissMary" vendus par la société "Swed Ltd" et ayant été achetés sur le site Internet "mmissmary.com/boutique", est strictement interdit, sauf accord de la société "Swed Ltd". Veuillez noter qu'une fois la commande confirmée, les délais de fabrication et le temps de livraison confirmé, les demandes de modification et les ordres d'annulation ne seront pas pris en compte.

Réserve d'exécution en cas de non-disponibilité des marchandises

Si la marchandise commandée n'est pas livrable dans les délais confirmés lors de votre commande, nous sommes en droit de résilier le contrat, et ce, même si nous avons préalablement confirmé la conclusion de celui-ci. En cas de résiliation, nous vous tiendrons informé(e) de la non-disponibilité de la marchandise et vous rembourserons les contreparties versées jusqu'alors.

Prix et côuts supplémentaires

Le prix total de votre commande, y compris l'ensemble des frais d'envoi et des frais supplémentaires, est indiqué sur la page précédente ou à l'issue du processus de contrôle. En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement. Tous nos prix s'entendent sans Tva (VAT) "Swed ltd" est un société non-assujettie à la tva en Angleterre. La vente des produits de la marque "MissMary" est effectuée par la société "Swed Ltd "dont le siège est basé en Angleterre. Nous souhaitons porter à votre connaissance le fait que les paiements de l'étranger réalisés au moyen d'une carte de crédit sont susceptibles de faire l'objet de frais au titre du chiffre d'affaires sur l'étranger (de l'ordre de 1 à 2 %) de la part de l'établissement vous ayant délivré la carte de crédit.

Conditions de paiement

L'exécution de votre commande par "Swed Ltd" rend le prix d'achat des marchandises commandées exigible.

Le paiement peut être effectué par virement à la confirmation de la commande par nos soins. Vous ne pouvez compenser notre droit au paiement qu'à condition que la créance soit incontestée et constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

En cas de paiement par carte de crédit, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte et de contrôler la réserve de crédit nécessaire au débit ainsi que les données relatives à l'adresse. Si l'établissement ayant émis la carte de crédit refuse l'autorisation de paiement, nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de non-livraisons.

Livraison et réserve de propriété

La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par nous-mêmes. Elle intervient en règle générale dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le jour ouvrable de confirmation d’envoi du produit par nos soins et à l'adresse que vous nous avez indiquée. Vous pouvez consulter les jours fériés lors desquels aucune livraison n'est effectuée sur notre assistant boutique online. Au cas où vous demandiez à recevoir les marchandises à une date fixe, nous nous efforcerions de satisfaire votre souhait sans que cela ne revête communément de caractère contraignant. La marchandise demeure notre propriété jusqu'au règlement complet du prix d'achat. Il convient de vérifier l'exactitude et l'intégralité de l'envoi au moment de la livraison.

Droit de rétractation

Nos produits étant confectionnés à la demande,nous ne sommes pas tenue d'appliquer des droits de rétractation.

Renvoi d'une marchandise

En cas de non-conformité du produit commandé vous avez 7 jours pour nous le faire parvenir. Pour être en conformité avec le délai imparti, il suffit de renvoyer la marchandise dans les délais.

Le produit doit être dans son état et son emballage d'origine non-ouvert. Les produits doivent être accompagnés du bordereau de retour. Pour obtenir le bordereau de retour contacter notre service après-vente, sur le site Internet "mmissmary.com/boutique" menu "Service clientèle - Service après-vente".

Le renvoi de la marchandise doit intervenir dans les 7 jours suivant la déclaration de retour. Seules les marchandises envoyées à l'adresse indiquée sur le bon de reprise seront prises en compte.

Les produits non utilisées et dans leur état d'origine seront remboursés. Vous êtes dans l'obligation de prendre en charge les frais standard de renvoi lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée.

Garantie

En cas de livraison d'une marchandise défectueuse, il vous est loisible d'annuler le contrat ou, si la marchandise est encore livrable, de demander le remplacement de celle-ci par un exemplaire sans défaut. Aucune garantie séparée ne sera consentie de surcroît. Pour contacter notre service après-vente, sur le site Internet " mmissmary.com/boutique '' et sur le menu "Service clientèle - Service après-vente". Le délai de garantie des vices cachés est de 2 mois à compter de la réception de la marchandise.

Responsabilité

La société "Swed Ltd" ne saurait être tenue responsable envers vous que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La restriction de la responsabilité mentionnée ci-dessus s'applique à l'ensemble des droits à réparation, quel qu'en soit le motif juridique, y compris les actions illicites ; elle ne s'applique pas à une éventuelle responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en vertu d'une qualité juridique garantie ou en raison de la mise en danger de l'intégrité physique ou de la vie d'autrui. L'exclusion ou la limitation de la responsabilité civile au titre de dommages selon le paragraphe précédent s'applique également dans le cas de recours éventuels contre les employés ou les mandataires de la société "Swed Ltd"

Clause de sauvegarde

Au cas où une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s’avérait ou devenait nulle ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

Interdiction de cession

La cession de vos droits légaux à un tiers ne saurait s'effectuer qu'avec l'autorisation écrite de la société "Swed Ltd".

Droit applicable

Les contrats conclus selon les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit Anglais à l'exception d'un éventuel renvoi à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Ce choix du droit applicable n'est valable que dans la mesure où des dispositions impératives du droit de l'État de résidence du consommateur ne s'y opposent pas. Tout litige survenant du fait des présentes Conditions générales de vente ou en lien avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres. La société "Swed Ltd" se réserve également le droit d'intenter une action au lieu de résidence du client.

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Distributeur : MissMary

Swed Ltd - 152 - 160 City Road

London - Ec1v 2nx - England

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